La Direction  des Affaires Juridiques de Bercy a lancé une concertation relative au projet d’ordonnance « marchés publics ».

Retrouvez  les observations et propositions de l’UNSPIC en date du 30 janvier 2015, en réponse à cette consultation:

Projet d’ordonnance relative aux marchés publics

Observations de l’UNSPIC relatives au projet d’ordonnance marchés publics