Rapport d’activité UNSPIC Mars 2014-Mars 2015

Vous trouverez dans le rapport d’activité de l’UNSPIC l’essentiel des actions menées et qui ont notamment concerné:

  • la transposition en cours des directives marchés publics,
  • la transposition à venir de la directive concession,
  • les questions soulevées par le nouveau régime des sociétés d’économie mixte à opération unique (SEMOP),
  • l’application faite aux délégataires de services publics du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi…
  • les travaux collaboratifs menés avec divers organismes: IGD, GPS, MEDEF, CNS, E3PO.

Ce rapport contient les liens utiles qui vous orienteront vers les textes législatifs et réglementaires qui ont jalonné la période écoulée.

 

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