• Elle est lisible et très formalisée, grâce à son modèle contractuel
  • Elle combine optimisation et continuité du service public
  • Elle renforce la maîtrise des engagements financiers de la collectivité

Le contrat, socle de la transparence et de l’efficacité

La collectivité confie à un partenaire privé par contrat de gestion déléguée une mission globale de gestion d’un service public.
La collectivité est l’autorité organisatrice, garante du service public ; elle demeure propriétaire des infrastructures et des équipements nécessaires à l’exécution du service public.
L’entreprise gère le service public dont elle assume les risques industriels et commerciaux qui lui sont transférés par la collectivité.

L’existence d’un contrat est le garant de la transparence et de l’efficacité :

  • la dissociation des fonctions d’autorité organisatrice du service public et de gestionnaire implique nécessairement, en amont du contrat, la définition par la collectivité de ses attentes et des objectifs à atteindre ;
  • le contrat conclu entre la collectivité et l’entreprise privée :
    • formalise les engagements de performance pris par le partenaire privé:
    • prévoit une durée (avec remise en concurrence à l’échéance du contrat) ;
    • fixe les modalités de contrôle de la gestion du service public (rapport annuel du délégataire, clauses de rencontre, indicateurs de performance,…) ;
    • détermine les prix des services.

Savoir-faire optimal au bénéfice de la qualité du service public

  • Le partenaire privé mutualise les bonnes pratiques développées en France et à l’international pour en faire bénéficier la collectivité et l’usager du service public.
  • Ce savoir-faire contribue à la création d’emplois et au rayonnement des entreprises françaises à l’international.
  • Cette expertise permet de :
    • proposer des solutions innovantes sur mesure : anticipation des évolutions, mises aux normes, indicateurs de performances, recherche et développement, nouvelles technologies ;
    • constituer des équipes pluridisciplinaires : compétences techniques, formation du personnel, sécurité, fiabilité.

Possibilité pour la collectivité de recourir à une source de financement

  • Les investissements initiaux et/ou en cours d’exploitation peuvent être portés par l’opérateur privé, assortis d’une :
    • Réduction / maîtrise des délais ;
    • Réduction / maîtrise des coûts.
  • Le gros entretien et renouvellement des équipements à la charge de l’entreprise garantissent à la collectivité, au terme du contrat, le retour dans son patrimoine d’ouvrages maintenus en bon état.