« Arbitrer entre les enjeux multiples, c’est penser la performance d’un service public local. Celui-ci n’est pas performant parce qu’il est efficace et peu cher – en tout cas, pas toujours ! Il est performant car il répond le plus efficacement possible aux problématiques priorisées par les élus. Cette définition est importante, car elle signifie que la performance d’un service est un enjeu politique »

 

 

La question de la performance des services publics locaux est le thème retenu pour une session de votre congrès annuel, qui se tiendra à Nice les 30 et 31 octobre. En quoi ce thème est-il un enjeu pour les intercommunalités ?

Les compétences exercées par les intercommunalités ont beaucoup évolué ces dernières années. La loi NOTRe a certes engendré plusieurs transferts majeurs, mais elle s’inscrit au cœur d’un renforcement des communautés et métropoles qui avait commencé plusieurs années auparavant. Aujourd’hui, celles-ci gèrent en direct un grand nombre de services à la population : transports, déchets, eau potable et assainissement, rénovation énergétique, réseaux de chaleur, habitat, mais aussi équipements culturels et sportifs, services de proximité, crèches, aide à domicile… On parle ici de services très concrets, souvent essentiels pour la population.

A travers l’exercice de ces compétences, les intercommunalités se mobilisent pour assurer l’accès des habitants à l’éducation, à l’emploi, aux loisirs, pour garantir leur mobilité sur le territoire, pour favoriser la cohésion sociale et territoriale à l’échelle d’un bassin de vie, pour construire des territoires durables et adaptés au changement climatique.

La réponses à ces enjeux dépend directement de la qualité des services rendus par les pouvoirs publics, au premier rang desquels les collectivités du « bloc local ». Pour relever ces défis, celles-ci doivent pouvoir s’appuyer sur des services publics performants.

 

Comment peut-on définir la performance d’un service public local ?

Dans leur pilotage quotidien d’un service, les intercommunalités se retrouvent au cœur d’un faisceau de problématiques. Chaque usager demande un service de qualité, répondant spécifiquement à ses besoins (qui peuvent différer d’un habitant à l’autre). L’exercice de ce service nécessite des ressources humaines et financières, variables selon les collectivités. D’un point de vue financier, entre la nécessité d’une tarification juste et accessible d’un service et son coût réel de fonctionnement, l’équilibre économique relève souvent d’une équation complexe. Cet équilibre est encore davantage fragilisé lorsque l’on y ajoute une baisse fréquente des aides et subventions, une baisse des volumes dans des secteurs comme les déchets ou l’eau, des impératifs de gestion patrimoniale et d’investissements, ou encore une hausse des charges fixes.

A ces tensions entre qualité et coût du service s’ajoutent des critères tenant à son impact environnemental, sa capacité à répondre aux inégalités territoriales et sociales…

Arbitrer entre ces enjeux multiples, c’est penser la performance d’un service public local. Celui-ci n’est pas performant parce qu’il est efficace et peu cher – en tout cas, pas toujours ! Il est performant car il répond le plus efficacement possible aux problématiques priorisées par les élus. Cette définition est importante, car elle signifie que la performance d’un service est un enjeu politique. La performance n’est pas forcément la même partout : elle doit être mise au service du projet de territoire.   

 

Comment les collectivités appréhendent-elles la réflexion sur la performance ?

L’AdCF a conduit une enquête auprès de ses adhérents sur ce sujet en juillet 2019, en partenariat avec le cabinet Espelia et l’Unspic. Parmi les principaux résultats, il ressort que 70 % des répondants considèrent la performance comme un enjeu de qualité de service, avant d’être un facteur d’optimisation des ressources financières de la collectivité (23 %) ou de management et de RH (5 %). Près de la moitié des répondants estiment que la performance est nécessaire, et 38 % qu’elle est une évidence.

En revanche, l’enquête laisse deviner une mise en œuvre variable. Si la moitié des répondants dit avoir une bonne culture de la performance, seuls 7 % l’estiment « forte ». Les intercommunalités semblent se concentrer sur les moyens à y consacrer, mais peu travaillent sur l’identification d’objectifs (26 %) ou sur le contrôle et l’évaluation (31 %). L’enjeu de l’obtention de données de qualité, disponibles et complètes est souvent exprimé. Enfin, les répondants pointent la mise en cohérence des objectifs avec la stratégie politique, ainsi que la transversalité entre les services, comme des gages de performance. Or, ces deux  constituent de vraies marges de progression dans les collectivités. De quoi nourrir les réflexions des nouveaux exécutifs pour le mandat 2020-2026 !