L’étude dont rend compte ce rapport est le fruit d’un partenariat entre l’UNSPIC et la Chaire d’économie urbaine de l’ESSEC, d’octobre 2018 à décembre 2019. L’objectif était d’étudier le rôle joué par des entreprises représentées au sein de l’UNSPIC dans la compétitivité des territoires.

L’étude a été réalisée en trois phases. Une phase préparatoire, de septembre à décembre 2018, a permis de collecter un premier ensemble d’informations et données. Une deuxième phase a été conduite dans le cadre d’un séminaire pédagogique d’application mobilisant un groupe d’étudiants de la Chaire de janvier à juin 2019. Elle a consisté en la poursuite du recueil de données statistiques et surtout en la réalisation d’enquêtes monographiques « de terrain » portant sur 16 contrats de délégation de service public. La dernière phase a été consacrée aux synthèses de ces travaux et à leur validation.

Le développement de la décentralisation administrative en France et les concurrences auxquelles sont soumis les territoires les conduisent à devoir faire face à des enjeux majeurs de compétitivité. Ces enjeux sont plus complexes qu’on ne le pense souvent et intègrent, par exemple, des impératifs d’inclusion sociale et de transition écologique. Les services publics locaux jouent un rôle crucial pour répondre à ces défis. Nous disposons en France d’une longue et forte tradition d’exercice de ces services en partenariat entre la collectivité publique et des entreprises privées. Cette approche contractuelle est une forme originale de gouvernance des territoires, renforcée depuis une vingtaine d’années par un encadrement législatif mieux adapté et une montée en compétences des acteurs locaux. Les nombreuses expériences étudiées montrent que le contrat permet d’aller au-delà d’une simple mise en œuvre du service public dans de bonnes conditions.

Grâce à l’engagement conjoint de la collectivité et de l’entreprise, chacune dans son rôle, il peut en effet faire d’un service d’eau, d’énergie, de transports ou de restauration collective, par exemple, un véritable levier pour atteindre des objectifs sociaux, environnementaux et économiques plus larges, participant de la compétitivité d’un territoire. Les résultats de l’étude peuvent ainsi inciter les entreprises, comme leurs partenaires publics, à intégrer de plus en plus cette ambition dans leurs stratégies et leurs actions.