« La collectivité met en œuvre l’innovation au cœur de ses politiques publiques et souhaitait développer un service de collecte personnalisé et performant. A travers la procédure de dialogue compétitif, le Sicoval a ainsi véritablement co-construit, avec les élus et les candidats, la performance attendue de son service de collecte». 

 

 

 

Quelles problématiques ont conduit le SICOVAL à mener une réflexion sur une dynamique globale de diminution et de prévention dans le secteur des déchets ?

Le SICOVAL est une communauté d’agglomération qui rassemble 36 communes du sud-est toulousain. Le SICOVAL est frontalier de Toulouse Métropole et est un territoire très diversifié, avec une la croissance démographique dynamique regroupement des communes allant de 100 habitants à plus de 10 000 habitants. . La typologie de l’habitat est également diversifiée avec 40% d’habitat collectif et 60% d’habitat pavillonnaire.

Très engagée dans la préservation de l’environnement depuis sa création, l’agglomération a pris la compétence « gestion des déchets », très tôt,  dès 2001 et a toujours fait appel à un opérateur professionnel pour ce service. Notre territoire a une politique volontariste forte sur le sujet. La redevance incitative a été mise en place en 2016 et nous sommes lauréat de l’appel à projet « Zéro déchet zéro gaspillage »lancé par le Ministère de l’Environnement depuis 2016 porté par l’ADEME, visant à repérer et à accompagner les collectivités territoriales qui s’engagent dans une démarche ambitieuse de prévention, de réutilisation, de recyclage de leurs déchets et d’assurer plus largement le déploiement d’une dynamique d’économie circulaire.

Dans ce contexte, nous avons profité du renouvellement du marché de collecte des déchets dès 2017 pour réinterroger les besoins et les modalités d’organisation et de réalisation du service, afin qu’il puisse contribuer davantage à la préservation des ressources, à la réduction et la prévention de la production de déchets, tout en  répondant mieux aux attentes des usagers et en renforçant la maîtrise des coûts.

Comment s’est traduite cette réflexion sur un nouveau modèle de collecte ?

Cette réflexion a été menée autour de 3 enjeux :

  • Un enjeu financier : le précédent marché avait subiune augmentation de plus de 25% par rapport au précédent, ce qui n’est pas négligeable sur un budget de plus de 2,5 millions d’euros par an
  • Un enjeu technique, avec l’opportunité d’optimiser la gestion du service
  • Un enjeu qualitatif avec la possibilité d’intégrer des objectifs de performance en matière de service rendu et de développement durable

Au regard de la volonté politique innovante et ambitieuse en matière de gestion des déchets, qui supposait un réel changement de paradigme, les élus ont fait le choix d’une procédure de dialogue compétitif. C’est une procédure dans laquelle l’acheteur dialogue avec les candidats en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre.

La collectivité souhaitait innover et développer un service de collecte personnalisé, adapté, évolution et performant. A travers la procédure de dialogue compétitif, le Sicoval a ainsi véritablement co-construit, avec les élus et les candidats, la performance attendue de notre service.  Ce dispositif de mise en concurrence à travers un dialogue compétitif est assez innovant pour un marché de collecte. Nous sommes la première collectivité à avoir utilisé cette procédure pour un marché de collecte des déchets.

Au fil des auditions et des offres intermédiaires, nous avons affiné notre modèle de collecte des déchets alliant protection de l’environnement, maitrise des coûts, adaptabilité permanente, réponse aux attentes des usagers et solutions innovantes connectées.

Après plus de 12h d’échange avec les 4 candidats retenus, et de nombreuses pistes investiguées, le Sicoval a opté pour un marché d’une durée de 7 ans pour permettre l’amortissement des véhicules, avec, entre autres, un axe fort sur la communication à l’usager, pour l’inciter à réduire ses déchets,  mais aussi le développement de la collecte à la demande, le développement de la collecte des bio-déchets et la mise en place de clauses incitatives pour  le délégataire.

Notre partenaire dans le précédent marché, Suez, a été retenu.

Comment avez-vous stimulé la performance au sein du marché de collecte ?

Tout d’abord, nous avons souhaité motiver les candidats avec des clauses de performance. Un système de bonus malus a été mis en place autour de quatre indicateurs : l’amélioration du taux de refus de la collecte sélective, la satisfaction de la relation usagers, la réduction de gaz à effet de serre (liée à la diminution des fréquences de collecte et l’optimisation des tournées en réduisant les km roulés), et le taux de réemploi suite à la collecte préservante des d’encombrants.

Le Sicoval a  également prévu un système évolutif, qui permette d’adapter les coûts à la réalité du service rendu, ce qui n’était pas le cas dans notre précédent marché : en mettant en place une rémunération de la collecte liée à la fois au tonnage de déchets mais aussi au niveau de service lié à la fréquence de collecte. C’est-à-dire au nombre d’usagers à collecter multiplié par le nombre de collecte annuelle. Ainsi par exemple, si nous décidons de réduire la fréquence de collecte dans une commune en passant de C1 en C0,5, la part de rémunération correspondante pour le prestataire est divisée par 2. L’objectif est de diminuer le nombre de collectes pour atteindre à la fois des objectifs environnementaux et économiques, et avec ce contrat « mécaniquement » le coût de la collecte baisse avec la baisse des fréquences et avec la baisse des tonnages.

Ce dispositif basé sur la performance met en place une logique gagnant- gagnant : il permet une émulation du côté de l’entreprise qui peut proposer des innovations, cela stimule aussi les équipes internes de la collectivité qui recherchent en permanence des solutions pour réduire les fréquences de collecte et ainsi optimiser les coûts et cela répond au mieux aux attentes des usagers et aux évolutions de leur comportement.

Concernant la collecte en apport volontaire, le Sicoval a également mis en place un système de prix évolutif en fonction du taux de remplissage moyen des colonnes, ce qui permet une optimisation de la gestion de ses équipements.

Enfin, les déchets d’équipements électriques et électroniques ainsi que les encombrants sont, depuis la mise en place de ce nouveau marché, collectés, triés, réparés et remis en circulation par une entreprise d’insertion, contribuant ainsi à la préservation des ressources et à l’intégration d’entreprises d’insertion locales dans les marchés de collecte..

Au final, pour la collectivité, ce changement de marché a également un impact financier significatif puisqu’il permet de réaliser 1M€ d’économies (sur les 7 ans) par rapport au précédent marché et ce, avec l’intégration de nouvelles prestations. Pour  tous les usagers du service, ces économies permettront de maîtriser l’évolution du montant de leur redevance déchets (en forte baisse depuis la mise en place de la redevance incitative ; plus de 70% des foyers ont vu leur facture baisser). Pour la collectivité, ces changements revêtent une dimension environnementale, technique et sociale non négligeable.

 

 

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