En quoi la commande publique peut-elle être un levier pour l’emploi local, tout particulièrement dans le contexte actuel ? Peut-elle permettre de relever le défi de l’insertion des personnes éloignées de l’emploi ?

La commande publique est un levier à la main de tous les acheteurs publics : collectivités locales, services de l’Etat, établissements publics… La commande publique dite « responsable » vise à considérer l’achat de services ou de biens comme un levier pour les politiques publiques sociales et environnementales. Dans le domaine de l’emploi, la clause sociale d’insertion permet d’encourager l’embauche de personnes éloignées de l’emploi – demandeurs d’emploi, bénéficiaires de minima sociaux, travailleurs handicapés…Ces clauses sociales ne sont pas forcément une contrainte pour les entreprises. Elles sont aussi un moyen, notamment dans les secteurs connaissant une pénurie de main d’œuvre ou des métiers en tension, d’élargir le vivier de candidats potentiels. Et ce, parfois auprès de personnes dont les RH n’auraient pas regardé le CV, voire qui ne disposent même pas de CV !
On a souvent l’image d’Epinal selon laquelle les clauses sociales sont une spécificité du secteur du BTP, qui recrute des profils peu qualifiés. Or tous les secteurs sont « clausables », y compris ceux auxquels ont pense moins spontanément comme les marchés de prestations intellectuelles, de services, les marchés immobiliers…

A votre avis que vont changer les dispositions de la loi « Climat et Résilience » qui obligent les acheteurs publics à insérer des clauses sociales dans les marchés publics et concessions?

Les dispositions de ce texte, qui rendent obligatoires les clauses sociales dans les marchés publics et concessions, vont donner un véritable coup de boost à cette pratique. Aujourd’hui on observe que ce sont les collectivités locales qui sont le plus volontaristes sur le sujet, et que les services de l’Etat sont un peu « à la traine ». Cela devrait permettre de généraliser la pratique dans les achats de l’Etat mais aussi d’acculturer les entreprises privées à ces pratiques vertueuses pour qu’elles puissent initier une dynamique dans leurs propres achats. La loi ne va pas tout changer du jour au lendemain mais c’est une vraie incitation à penser l’acte d’achat comme un levier pour le développement durable.
Ceci est une dynamique positive pour l’emploi, quand on sait que sur 100 personnes qui terminent un contrat, 25% ont une embauche classique, 37% poursuivent par un contrat « clause » dans une autre entreprise.

Les entreprises représentées à l’UNSPIC, ont elles un rôle particulier à jouer, du fait qu’elles opèrent des services publics, dans des contrats de durée plutôt longues?
Les marchés/concessions de services permettent parfois de cibler des publics un peu différents : des femmes, des seniors…Par exemple, dans les délégations de service public de crèches, on peut mettre des clauses pour faciliter l’insertion d’auxiliaire de puériculture en formation. Dans les piscines, il est possible de recruter un public plus féminin pour les postes d’accueil, de ménage, etc.
D’après nos chiffres, les clauses sociales dans les délégations de service public ont connu une nette progression. En 2015, les DSP ont employé 130 ETP via des clauses sociales ; en 2019 c’est 700 ETP soit 6,7% des ETP de clauses sociales . Avec des contrats d’environ 3 mois en moyenne, le nombre de bénéficiaires est significatif, et devrait encore être boosté à l’avenir grâce aux nouvelles dispositions.

Alliance Villes Emploi est le réseau national des collectivités locales impliquées dans les questions d’insertion, d’emploi et de formation.
Plus d’informations : ville-emploi.asso.fr