« Cette crise aura été un nouveau révélateur de l’incroyable résilience des services publics délégués. On ne compte plus les exemples des industriels qui ont maintenu une activité soutenue et assuré leurs obligations, allant même au-delà de celles-ci pour soutenir l’activité économique locale ou des services à la population qui n’entraient pas dans le cadre de leurs attributions. »

 

 

Quel est le rôle de l’observatoire IGD-Covid 19 créé pendant la crise sanitaire ? 

Dès le déclenchement de la crise, Hubert du Mesnil, président de l’IGD a décidé avec les membres de notre Bureau, dont le président de l’UNSPIC, de mettre en place un observatoire spécifique. Tout au long des trois premiers mois nous avons ainsi fait le point régulièrement avec nos membres, qu’ils soient industriels ou associations d’élus, fédérations professionnelles et ministères pour mesurer l’impact de la crise sur leur chiffre d’affaires, sur la qualité du service rendu au public et sur les pistes de travail pour pallier les difficultés rencontrées.

Le 30 avril, nous avons publié un point d’étape qui recensait l’impact de cette crise sur les 14 services publics que recouvre l’IGD. Ce point d’étape a été envoyé très largement et en particulier au Gouvernement.Parallèlement, notre commission juridique a préparé un « précis IGD » pour traiter des principales questions juridiques soulevées par nos membres, également une note reprenant les dispositions spécifiques prises par l’Etat et enfin une note de benchmark international des mesures prises dans le monde.

Ces discussions, ces constats, ces échanges avec nos membres et partenaires, nous ont permis de publier fin juin, nos 10 propositions pour un pan de relance par la commande publique, sur lequel je reviendrai plus tard.

Tous les secteurs ont été impactés par cette crise, à des degrés divers certes, mais de manière violente. Certains secteurs considèrent pouvoir absorber ce choc dans les mois à venir (c’est à dire revenir au niveau d’avant la crise), d’autres se montrant plus inquiets, voyant leur modèle économique lui-même, perturbé.

 

Qu’a montré la crise en terme de résilience/performance des services publics ?

La France aura été l’un des pays dont les services publics ont le mieux tenu le choc et en particulier ceux des services publics qui sont délégués. Cette crise aura été un nouveau révélateur de l’incroyable résilience des services publics délégués. On ne compte plus les exemples des industriels qui ont maintenu une activité soutenue et assuré leurs obligations, allant même au-delà de celles-ci pour soutenir l’activité économique locale ou des services à la population qui n’entraient pas dans le cadre de leurs attributions.

Cela s’est fait dans le cadre d’un dialogue continu avec leurs autorités organisatrices. Dans leur grande majorité les collectivités locales ont fait face, en parfaite coordination avec leurs délégataires et ce climat perdure, y compris dans les négociations qui prennent place actuellement pour faire la part des choses entre ce qui relève du délégataire et ce qui relève de la puissance publique. A ce titre, force est de constater que l’Etat a mis en place un cadre juridique solide et efficace.

 

Quelles sont les principales propositions/mesures faites par l’IGD pour assurer la relance par l’investissement et la commande publique en relevant les défis environnementaux ? 

Nous avons trois préoccupations majeures en ce qui concerne le plan de relance : la première est qu’il permette à l’ensemble des secteurs qui ont souffert de la crise de redémarrer rapidement et de voir l’impact de la crise minoré ; la seconde est que le plan de relance permette un redémarrage rapide de la commande publique par les collectivités locales qui représentent traditionnellement 70% de la commande publique totale ; et la troisième est que cette relance par la commande publique permette de relever les défis environnementaux qui se présentent.

Cela implique la prise en compte du coût réel de la crise, y compris à moyen terme, des mesures visant à accélérer les procédures ; et des choix en matière d’investissement, au niveau national comme au niveau local, avec une déclinaison territoriale du plan de relance et des mécanismes nouveaux de coordination entre l’État et les élus au niveau régional et infra régional.

Il faut enfin cesser d’opposer gestion directe et gestion déléguée, financement public et financement privé, maitrise d’ouvrage publique et maitrise d’ouvrage privée.Comme le répète l’IGD depuis 1996, il faut choisir le mode de gestion de manière pragmatique en fonction des capacités de la collectivité et du partenaire industriel et de la seule obligation de rendre au public un service performant, au meilleur coût.

Nous sommes donc satisfaits des grands principes d’action présentés dans le plan de relance du Gouvernement du 3 septembre dernier et allons continuer à dialoguer avec l’Etat sur sa mise en œuvre opérationnelle en faisant un certain nombre de propositions pour relancer la commande publique.